Mise à jour du 01.03.26

1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’E.I. Maria MACIOCI ci-dessous nommée Essaline, « nous » ou « notre », dans le cadre de la vente de ses accessoires textiles.

Ces produits sont vendus neufs ou réalisés à partir de tissus issus de la seconde main (catégorie « Les Inattendus »). Ils sont destinés à toute personne physique ou morale, ci-après dénommés “clients”.

Toute commande effectuée par le client sur le site essaline.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

2 – Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes auxquels s’ajoutent les éventuels frais de transport (calculés selon le montant de la commande et le mode de transport choisi). Essaline n’est pas assujettie à la TVA (exonération selon art. 293B du CGI).

Essaline peut être amené à modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment l’accès partiel ou total au site, sans préavis.

Les produits vendus par Essaline, sont à ce jour, exclusivement vendus et expédiés en France métropolitaine.

(Pour toute commande expédiée vers un pays en dehors de la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont pas de la responsabilité d’Essaline et resteront à la charge exclusive du client, qui doit en assurer la déclaration et le paiement auprès des autorités et organismes compétents de son pays.)

Les produits demeurent la propriété d’Essaline jusqu’au paiement complet du prix.  

3 – Modalités de paiement

Le client peut effectuer le paiement sur le site www.essaline.com par carte bancaire, via la solution  Sogecommerce de la Société Générale. Cette solution utilise le protocole 3D Secure, qui permet de diminuer fortement les fraudes sur internet. Ce protocole nécessite que la banque du porteur de la carte effectue un contrôle de son identité, directement sur internet, par une méthode qui lui est propre (code secret, …)

Le paiement étant effectué directement via le module Sogecommerce, Essaline ne conserve pas les données relatives au moyen de paiement.

Le client reconnait être en capacité juridique d’effectuer des paiements.

4 – Commandes

Les commandes sont passées sur https://www.essaline.com. Pour pouvoir valider sa commande, le client doit impérativement créer son espace client via l’onglet « Mon Compte » et affirme être en capacité juridique de le faire.

Essaline se réserve expressément le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté relative à la commande.

Mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.

La passation d’une commande sur essaline.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et engage le client à un paiement immédiat.

La transaction est attestée par les données fournies et la confirmation enregistrée. La vente devient définitive après envoi de la confirmation écrite par email et encaissement intégral du prix.

5 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais d’expédition et de retour.

Les retours sont à effectuer dans l’emballage et leur état d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits ne doivent pas avoir été, ni lavé, ni utilisé, ni modifié. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@essaline.com.

La réexpédition du produit concerné est à la charge exclusive du client. Le colis sera à expédier à l’adresse : ESSALINE  36 Rue Pascal 77100 MEAUX. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve de la restitution conforme du produit, Essaline remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

Attention, aucun article personnalisé ou sur mesure ne sera repris, échangé ou remboursé. 

​7 – Disponibilité 

Les articles proposés sur le site www.essaline.com sont disponibles tant qu’ils apparaissent en ligne, dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Essaline en informera le client par e-mail dans un délai de trois jours.

Si le produit s’avère définitivement indisponible (par exemple en cas d’arrêt du tissu ou de rupture chez le fournisseur) et qu’aucune alternative similaire ne peut être proposée, la commande sera automatiquement annulée et le remboursement effectué.

8 – Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.

Sauf indication contraire, toute commande d’un montant supérieur à 89 € et livrée en France métropolitaine bénéficie de la livraison offerte. Cette gratuité s’applique automatiquement lors de la validation de la commande.

La livraison sans frais sera effectuée par le transporteur choisi par Essaline et pourra différer du mode de livraison sélectionné par le client au moment de la commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

Le délai d’expédition est de trois jours ouvrés pour les articles en stock. Pour les produits non disponibles immédiatement, le délai applicable est celui indiqué dans la confirmation écrite de commande. Ces délais peuvent être allongés en période d’offres promotionnelles, de fêtes ou de congés, sans que cela n’engage la responsabilité d’Essaline.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur (les délais variant selon le prestataire sélectionné), aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Essaline.

En cas d’anomalie constatée à la réception (colis endommagé, ouvert, etc.), le client devra :

• refuser le colis au point relais (Mondial Relay), ou

• déposer une réclamation auprès du transporteur concerné (Colissimo),

et en informer Essaline dans un délai de deux jours suivant la constatation du problème.

Pour une livraison en Locker, toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de deux jours, accompagnée de photos ou d’une vidéo justifiant l’anomalie.

Essaline ne saurait être tenue responsable des incidents liés à l’acheminement. En cas de perte de colis ou de réception d’un colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. La commande sera alors réexpédiée ; aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dans ce cas.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

​Si un colis est retourné à Essaline pour diverses raisons (erreur d’adresse, colis non récupéré,…) le client sera remboursé des articles de sa commande, à l’exception des frais de port. Dans le cadre d’un renvoi, le client devra s’acquitter des nouveaux frais de ports, d’un montant de 4€95 pour une livraison en point relais MondialRelay.

Pour la livraison, le client peut opter au choix :

– Mondial Relay (en Locker ou point relais)

– Colissimo (contre signature)

​9 – Responsabilité

Les produits proposés sur Essaline.com sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’Essaline ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité avec la législation en vigueur dans le pays de livraison. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les conditions et restrictions d’importation applicables aux produits qu’il souhaite commander.

Toutes les descriptions ou prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. Essaline invite le client à consulter le descriptif détaillé de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques exactes.

Malgré le soin apporté à la prise de vue et à la présentation des produits et des matières sur le site, le rendu final peut légèrement différer de la réalité. Essaline ne peut en effet garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs sur les écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone utilisés par le client.

Les dimensions mentionnées sur chaque fiche produit sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier d’un article à l’autre. Ces éventuelles variations ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.

Les tissus imprimés ou comportant des motifs à pois dorés ne sont pas garantis en cas d’altération liée au lavage ou au repassage. Essaline ne pourra par ailleurs être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

La responsabilité d’Essaline ne saurait également être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Essaline se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre la vente d’un produit à toute personne ou dans toute zone géographique, et ce sans préavis.

10 – Force majeure

Essaline ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci résulte d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme tels tout événement indépendant de sa volonté, incluant, sans que cette liste soit limitative, une perturbation ou une grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, ainsi que les catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies.

11 – Litige- Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Essaline, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès d’ Essaline).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Essaline dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez                                            http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des actes et opérations réalisés en leur application, de même que les droits et obligations des parties, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Meaux est compétent.